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Droit à l'image
Votre droit à l'image
Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image. Consulter la fiche Service-Public.fr.
Dans le cadre de la communication de l'ensemble scolaire Bury-Rosaire, il est nécessaire de recueillir votre autorisation ou non d'utiliser une photo où vous êtes reconnaissable si l'occasion se présentait. Aussi, en chaque début d'année scolaire, il vous est demandé de remplir un questionnaire afin de référencer vos choix.
Toute absence de réponse à ce questionnaire vaut refus. Vous trouverez le périmètre des diffusions possibles ci-dessous :
Supports de diffusion
COMMUNICATION INTERNE
Les supports de communication interne peuvent être le BRH (Bury Rosaire Hebdomadaire), le BRM (Bury Rosaire Mensuel), une présentation interne des activités de l'ensemble scolaire,… Ils ne sont destinés qu'aux professeurs et salariés de l'ensemble scolaire. Ces supports sont imprimés ou accessibles via Calaméo pour les BRH et BRM (uniquement avec mot de passe, sans possibilité de téléchargement, de partage ou d'impression).
COMMUNICATION EXTERNE
La communication externe de l'ensemble scolaire peut se développer sous deux canaux : Communication externe imprimée : destinée aux parents et partenaires des établissements (carnet de route, brochure de présentation, plaquettes institutionnelles, carte de vœux, invitation, affichage, presse locale,…).
Communication externe digitale
publication sur les sites web des établissements (bury-rosaire.fr / burysup.fr) et ceux de Maristes en éducation (maristeseneducation.com, maristeurope.eu) et sur les réseaux sociaux officiels de l'ensemble scolaire (LinkedIn, Instagram [RBR]) Cette demande d'autorisation de droit à l'image ne concerne pas les captations vidéos éventuelles (un tournage vidéo devant faire l'objet d'une autorisation spécifique et propre à chaque projet).
Objectifs d'utilisation
Présenter et promouvoir les valeurs de notre ensemble scolaire et de nos établissements, communiquer sur des évènements (fête patronale, cross, journées portes ouvertes, actualités,…), mettre en valeur vos initiatives et celles de vos élèves, permettre aux équipes de vous reconnaître (trombinoscope),… Votre image ne sera pas exploitée dans un but commercial, sera respectée dans son intégrité et sera nullement utilisée pour nuire à votre dignité.
Durée de diffusion
L'autorisation ou l'interdiction qui vous est demandée est donné pour l'année scolaire en question. Elle est révocable à tout instant par mail à squentin@bury-rosaire.fr (mailto) et ne sera pas reconduite tacitement après l'année scolaire en question.
Le droit à l'image des élèves de l'ensemble scolaire
Rappel du droit à l'image
Le droit à l'image de chaque élève doit être respecté, qu'il soit mineur ou majeur.
Il est interdit de photographier un élève ou de diffuser son image sans autorisation préalable :
- pour un élève mineur, l'autorisation écrite de ses représentants légaux est obligatoire ;
- pour un élève majeur, son autorisation écrite est requise.
Lors de l'inscription, les représentants légaux de l'élève mineur, ou l'élève lui-même s'il est majeur, indiquent s'ils autorisent ou non l'utilisation de son image par l'établissement. Ils peuvent également limiter cette autorisation à la seule photo de classe.
Cas particulier des vidéos et captations de voix
Toute captation vidéo ou de voix réalisée dans le cadre d'un projet pédagogique fait l'objet d'une autorisation spécifique.
Une demande d'autorisation écrite doit être recueillie pour chaque projet :
- auprès des représentants légaux et de l'élève lorsque celui-ci est mineur ;
- auprès de l'élève lui-même lorsqu'il est majeur.
IMPORTANT :
- L'autorisation donnée lors de l'inscription ne vaut pas autorisation pour les enregistrements vidéo.
- Chaque projet nécessite donc une autorisation distincte.
(2 modules n°4 sans photo) Modèle autorisation captation pour un élève mineur (lien vers autorisation-captation-utilisation-image-voix-mineur-concours-des-dix-motspdf-101859)
Modèle autorisation captation pour un élève majeur (lien vers autorisation-captation-utilisation-image-voix-majeur-concours-des-dix-motspdf-101856)
Utilisation des images par les personnels
Les photographies et vidéos réalisées dans le cadre des activités de l'établissement sont exclusivement destinées aux usages autorisés par celui-ci.
En conséquence, il est strictement interdit à tout membre du personnel, y compris les enseignants, de publier ou de partager sur ses réseaux sociaux personnels, son site internet personnel ou tout autre espace numérique privé, des photographies ou des vidéos représentant des élèves, même si les élèves concernés et, le cas échéant, leurs représentants légaux ont donné leur autorisation à la prise de vue ou à l'utilisation de leur image par l'établissement.
Les autorisations recueillies sont accordées uniquement au bénéfice de l'établissement et dans le cadre des usages qu'il a définis. Elles ne constituent en aucun cas une autorisation de diffusion à titre personnel.
Le droit à l'image des établissements de l'ensemble scolaire
Il est possible de photographier et de diffuser une vue extérieure prise depuis la voie publique uniquement.
Il est au contraire interdit de photographier et de diffuser des photos des établissements (constructions vues depuis l'intérieur des enceintes et intérieurs des édifices) et leur environnement, qu'il s'agisse de salle de classe, de bâtiments annexes ou même des parcs sans l'autorisation expresse du Chef d'établissement coordonnateur. Ces images, au delà d'un aspect sécuritaire, constituent une atteinte au respect du cadre privé de l'ensemble scolaire.